Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Le cabinet MHM a développé une longue pratique sur les questions tenant au droit d’auteur et aux droits voisins, particulièrement dans les domaines de la musique et de l’audiovisuel, mais aussi dans le spectacle vivant, les arts graphiques et plastiques, la littérature, la presse, le logiciel ou la banque de données.

Nos services couvrent la rédaction et la négociation de contrats, le conseil juridique, tant dans l’environnement légal français qu’européen ou international, et les procédures judiciaires, administratives, amiables ou alternatives : contrefaçon, rupture de contrats, conflits relatifs à la titularité de droits ou à l’exploitation des contributions, conflits de nommage, etc.

MHM assiste et représente également ses clients en matière de marques, dessins et modèles et noms de domaine.

Enfin, MHM intervient dans le secteur des nouvelles technologies, qu’il s’agisse des pratiques liées à internet, des nouveaux modes de communication ou encore des réseaux sociaux.

Votre avocat : Louis Morel l’Horset